MENTIONS LÉGALES DU SITE LES VIEUX MURS
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lesvieuxmurs.com les présentes mentions légales.
Le site Lesvieuxmurs.com est accessible aux adresses suivantes : www.lesvieuxmurs.com et www.lesvieuxmurs.io (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ci-après » l’Éditeur »
Le site Lesvieuxmurs.com est édité par la société Les Vieux Murs
Domicilié à l’adresse suivante :
25 Promenade Amiral de Grasse – 06600 Antibes – France.
Adresse e-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
ci-après » le Directeur de publication »
Le Directeur de publication est M. Stephane ARNAL.
Adresse e-mail de contact : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
ci-après » l’Hébergeur »
Le site Lesvieuxmurs.com est hébergé par :
Société OVH SAS, dont le siège est situé au
140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
ci-après les » Utilisateurs »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Lesvieuxmurs.com.
Création graphique et réalisation : JF Diaz - 06600 Antibes.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : 25 Promenade Amiral de Grasse – 06600 Antibes – France, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Lesvieuxmurs.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Lesvieuxmurs.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : Société Les Vieux Murs – 25 Promenade Amiral de Grasse – 06600 Antibes – France, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
